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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation ( CGU )

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de la plateforme internet « Enseignants du monde » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
La micro-entreprise « Enseignants du monde » basée au 12, Rue Jean Giono 13730 Saint-victoret est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence, sous le numéro 883.526.451, et dirigée par Mr DUFFAU Stéphane.
La plateforme Enseignants du monde est hébergée par la société Codi-one, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 21 Quai de Prague, 45100 Orléans.
Pour toute question, vous pouvez contacter Enseignants du monde à l’adresse mail suivante : contact@enseignantsdumonde.com ou par le biais du formulaire de contact sur le site.
ARTICLE 3 : Accès aux services
3.1 : Pour les particuliers ou candidats à l'expatriation :
L’utilisateur du site « Enseignants du monde », après avoir créé son profil ( c’est-à-dire qu’il est désormais identifié à l’aide de ses identifiants de connexion ), a accès gratuitement aux services suivants :
Consultations d’articles/vidéos en lien avec le domaine de l’expatriation en général et celle des enseignants ou non-enseignants désireux de travailler au sein d’une école française à l’étranger en particulier ( hors quelques articles pouvant porter la mention « réservé aux abonnés » ).
Accès à la rubrique « Offres d’emploi » ( annonces - hormis celles où il est possible de candidater - et carte mondiale )
Accès au forum de discussion « Enseignants du monde »
Accès à la rubrique « déposer son cv »
Accès à la rubrique « Contact »
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre ET abonné ( c’est-à-dire qu’il s’est acquitté d’une somme correspondante à un service précis ) :
Accès libre aux articles ( y compris ceux qui pourraient être estampillés « Réservé aux abonnés » )
Accès libre aux offres d’emploi
Utilisation libre du forum de discussion
Publication du cv par compétences ( sans attendre un accord préalable de votre part pour autoriser la consultation anonyme )
Possibilité de mettre en favoris des articles et/ou offres d’emploi les plus intéressantes
Affichage du logo « abonné » permettant aux recruteurs de consulter directement votre cv ( anonyme ) sans attendre votre autorisation ( gain de temps pour l’établissement )
Les cv des membres abonnés apparaitront en tête liste des résultats de recherche pour faciliter la consultation aux recruteurs
Etre tenu informé dès qu’un établissement consulte mon cv ou lorsque celui-ci est mis en favori.
3.2 : Pour les établissements scolaires, alliances françaises, ou tout recruteur dans le domaine de l’expatriation des enseignants ou non-enseignants désireux de travailler au sein d’un établissement enseignant en français à l’étranger :
Tout Utilisateur ( donc hors particuliers ou candidats à l’expatriation - sinon cf 3.1 ) a accès gratuitement aux services suivants :
Publication libre d’offres d’emploi ( hormis celles qui permettent aux candidats de postuler en ligne )
Participation aux projets proposés par la plateforme ( interview, projets de classe, … )
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre et abonné ( c’est-à-dire qu’il s’est acquitté d’une somme correspondante à un service précis et s’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion ) :
Publication libre d’offres d’emploi ( y compris celles où les candidats peuvent candidater )
Lors de la publication d'offres d'emploi, par mesure de précaution, aucune adresse email ne sera visible par les utilisateurs du site pour éviter tout envoi de courriers frauduleux, hormis si l'établissement recruteur décide de le faire apparaître en zone de texte ( excepté pour les offres "directes" où cette option n'est pas possible ). Auquel cas, la plateforme ne pourra être tenue responsable en cas de problèmes liés à ce choix de publication. 
Participation aux projets proposés par la plateforme ( interview, projets de classe, … )
Utilisation illimitée du moteur de recherche par compétences pour filtrer les cv des candidats ( enseignants, non-enseignants, double-candidatures )
Utilisation illimitée de la fonction mise en relation
Possibilité de mettre en favoris les cv les plus intéressants
Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement ( hors mis les services nécessitant un abonnement ) et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder ( connexion internet, matériel informatique, etc. ) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Précision importante - Aucun système d’abonnement ou de quelconque service payant, ne sera demandé à l’Utilisateur, candidat ou recruteur, et ce jusqu’au 30/06/2021 inclus, date de fin de période de gratuité. A compter du 01/07/2021, les formules d’abonnements seront ainsi proposées aux Utilisateurs pour les services concernés et explicités précédemment.

Voir les « Conditions générales de vente » relatives à cette partie précisément ( abonnements, tarifs, ... )


Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « Enseignants du monde ».
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages ( insultes, propos discriminatoires, menaces, … ), doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
Des articles issus de leur création, après approbation de la plateforme.
Des vidéos en lien avec le thème de la plateforme ( expatriation dans un établissement scolaire à l’étranger ) après approbation de la plateforme.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Le forum de discussion
« Enseignants du monde » met à votre disposition un espace de discussion par le biais d’un forum. Celui-ci a pour but de favoriser les partages, les expériences de chacun, les questionnements, conseils, … Nous proposons ainsi, à travers cet espace, de vous aider et de vous accompagner dans votre projet de mobilité à l'international. A cette fin, nous proposons aux futurs expatriés, enseignants ou non, désireux de travailler dans un établissement français à l’étranger, de prendre connaissance des règles d’utilisations qui régissent ce forum de discussion à travers ces Conditions Générales d’Utilisation ( CGU ).
Thèmes de discussion
Ce forum de discussion en langue française est consacré à l’expatriation en général mais plus spécifiquement à celle des enseignants et/ou des non-enseignants souhaitant travailler dans un établissement enseignant le français à l’étranger.
Il aborde des thèmes variés comme : Les questionnements catégorisés par continents, les demandes de correspondances scolaires internationales, les questions liées à la santé ( sécurité sociale, mutuelle, … ), aux assurances, les spécialités culinaires internationales, le FLE, le conjoint de l’expatrié, la disponibilité, le détachement, le retour en France ou encore les compléments de formation, … A ce titre, les discussions autour des thèmes comme les opinions religieuses ou politiques de chacun, n’ont aucunement leur place dans cet espace d’échanges.
Accès et inscription
Ce forum est accessible aux seuls membres de la plateforme « Enseignants du monde », dotés d’un login et d’un mot de passe. Cette inscription au forum vous permet de participer aux échanges avec les autres membres, de créer une nouvelle sous-catégorie de discussion à travers un thème ( catégorie ) déjà existante, de supprimer vous-même vos contributions, de signaler des contributions qui ne respecteraient pas la charte commune à tous les membres.
Droits et devoirs
Tout participant de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, de pensées religieuses ou politiques, de propos appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine. Veuillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
Modération
Ce forum est visité par un modérateur. Celui-ci s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de supprimer des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle ou de nature à, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.
De plus, aucun message ne devra contenir quelconque information qui permettrait d’accéder à votre identité personnelle ou à celle de quelqu’un d’autre ( une adresse email, postale, numéro de téléphone, nom ou prénom, … ). Si cette règle n’est pas respectée, le message sera automatiquement supprimé sans aucun avertissement préalable.
Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur et n’engage en rien la responsabilité de la plateforme « Enseignants du monde ».
Les lecteurs peuvent signaler tout message ne respectant pas ces règles en utilisant le bouton « Signaler » et en spécifiant la raison de ce signalement.
Destination des données collectées et des messages archivés
Ce forum détient et conserve toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
Modification et suppression des messages
Vous pouvez à tout moment modifier/supprimer votre propre message.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Les informations diffusées sur le site « Enseignants du monde » sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site « Enseignants du monde » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site « Enseignants du monde » ( logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc. ) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 8 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique ( e-mail ) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « Enseignants du monde » pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
« Enseignants du monde » garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute les données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales par la plateforme "Enseignants du monde" et n'ont pour seul but d'être transmises, après acceptation par le candidat, uniquement lors de la mise en relation avec le recruteur pour qu'il puisse établir le contact.
Pour ce qui est de la plateforme de paiement, toutes les informations liées aux données personnelles appraissent sur ce lien.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à : contact@enseignantsdumonde.com
Par voie postale au 12, Rue Jean Giono 13730 Saint-victoret.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
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ARTICLE 10 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. La désactivation des cookies non-fonctionnels peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site « Enseignants du monde » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 12 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Aix/Marseille sont compétents pour régler le contentieux.