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Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente ( CGV )

1. Objet :
La micro-entreprise Enseignants du monde est une plateforme de mise en relation entre candidats avec de potentiels recruteurs ( établissements scolaires, alliances françaises, … ) basés à l’étranger. Elle est accessible sur le site internet : enseignantsdumonde.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre ( la vente d’un service lié à la mise en relation ). Les utilisateurs doivent accepter les conditions générales de vente pour profiter du service payant de la plateforme.
Nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement ces conditions générales de vente en accédant à enseignantsdumonde.com dans la rubrique « CGV ».
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente.
En cas de non acceptation des CGV, Enseignants du monde ne pourra donner, à l’utilisateur, l’accès aux fonctionnalités payantes de la plateforme.
2. Généralités liées aux services payants :
Enseignants du monde propose ses services de mise en relation candidats-établissements recruteurs, grâce à une plateforme permettant de rechercher un profil de candidat à l’aide d’un moteur de recherche qui filtre les profils par compétences, expériences, diplômes, …
Mollie est la plateforme de paiement qui gère les transactions, plus d'informations en cliquant ici
2.1 - Pour les candidats :
Enseignants du monde fixe, en termes de tarification, deux possibilités.
Un paiement « A la carte », où le candidat, après avoir donné son autorisation préalable avant chaque mise en relation avec le(s) recruteur(s), se verra proposer de régler une somme ( qui sera définie au 01/07/2021 ) au moment de l’acceptation de la demande de mise en relation avec celui-ci.
Un abonnement annuel, où le candidat permettra à chaque établissement d’être mis en relation sans aucune autorisation au préalable de sa part ( le fait d'être abonné autorisera le recruteur à avoir accès à vos coordonnées pour vous contacter bien sûr ) et lui permettra de ne payer aucune autre somme ( qui sera définie au 01/07/2021 ) pour être mis en relation avec le(s) recruteur(s) potentiel(s). Par le biais de cet abonnement, le candidat pourra également poser sa candidature sur les offres le lui permettant.
2.2 - Pour les établissements recruteurs :
Enseignants du monde fixe, en termes de tarification, plusieurs formules selon le type d’établissements et le service.
L’option gratuite ( non abonnés ) : Elle est très simple, elle permet de déposer des offres d’emploi sans que jamais la plateforme ne demande aucun engagement financier pour ce service ( hors offres pour lesquelles les candidats pourront postuler en ligne ) et les établissements pourront également participer à certains projets proposés par la plateforme.
Les options payantes ( abonnés - hors alliances françaises ) :
Deux possibilités s’offrent à vous :

- La formule « Open » : Pour un abonnement annuel à déterminer pour les alliances françaises, pour les établissements du primaire ( de la maternelle jusqu’au CM2 ) et pour les établissements du secondaire ( de la 6ème jusqu’à la terminale ), les abonnés pourront faire autant de recherches qu’ils le souhaitent à n’importe quel moment de l’année sans aucune autre contribution supplémentaire que celle liée à leur abonnement annuel. Un abonnement correspondra à un seul établissement ( une alliance française, un établissement primaire, un établissement secondaire ).
- La formule « Open+ » : Pour un abonnement annuel, les abonnés bénéficieront des mêmes avantages que la formule « Open » mais « Open+ » s’adressera à une structure ( primaire + secondaire ) encore plus grande.

Les alliances françaises se verront proposer un abonnement à tarif unique ( qui sera définie au 01/07/2021 ) différent de ceux proposés pour les établissements scolaires ( primaire, secondaire ).


Tableaux récapitulatifs entre un membre abonné et non-abonné :

Etablissements non abonnés :

- Publication libre d’offres d’emploi ( hors offres "directes" pour lesquelles les candidats pourront postuler en ligne )

- Accès au forum de discussion ( consultatif ) et aux articles publiés par la plateforme.
- Participer aux projets proposés par la plateforme ( interview, projets de classe, … ) afin de mettre en avant votre établissement
Etablissements abonnés :

- Publication libre d’offres d’emploi ( y compris pour les offres dites "directes" où les candidats pourront postuler en ligne )
- Accès au forum de discussion ( consultatif ) et aux articles publiés par la plateforme.
- Participer aux projets proposés par la plateforme ( interview, projets de classe, … ) afin de mettre en avant votre établissement
- Utilisation illimitée du moteur de recherche par compétences pour filtrer les cv des candidats ( enseignants, non-enseignants, double-candidatures )
- Consultation illimitée des cv anonymes
- Utilisation illimitée de la fonction mise en relation
- Possibilité de mettre en favoris les cv les plus intéressants afin d’y revenir plus tard.

Candidats non abonnés :

- Accès libre aux articles et offres d’emploi ( hormis celles avec candidatures possibles )
- Utilisation libre du forum de discussion
- Publication du cv par compétences ( accord préalable de votre part pour chaque demande de mise en relation )
Candidats abonnés :

- Accès libre aux articles et offres d’emploi ( y compris celles oû les candidats peuvent postuler en ligne )
- Utilisation libre du forum de discussion
- Publication du cv par compétences ( avec demandes de mises en relation illimitées sans accord préalable de votre part - gain de temps pour les recruteurs )
- Possibilité de mettre en favoris des articles et/ou offres d’emploi les plus intéressantes
- Affichage du logo « abonné » permettant d'informer les recruteurs qu'une mise en relation peut se faire immédiatement ( souplesse pour l’établissement et le candidat )
- Les cv des membres abonnés apparaitront en tête liste des résultats de recherche pour faciliter la consultation aux recruteurs
- Votre cv pourra être mis en favori par les établissements pour être consulté à nouveau plus tard
- Etre tenu informé dès qu’un établissement consulte mon cv ou lorsque celui-ci est mis en favori

Les services de la plateforme liés à la publication de cv, sont réservés exclusivement aux personnes majeures.
L’utilisation du service en tant que candidat est également limité aux personnes physiques et pour leur utilisation personnelle et privée. Les personnes morales ou leurs employés ne peuvent souscrire à un service en tant que candidat, ils devront s’inscrire en tant que recruteurs.
2.3 - Modalités de paiement :
Le candidat, comme le recruteur, qu’il souscrive un abonnement annuel ou pas, sera dirigé vers une plateforme de paiement en ligne, lui proposant de régler la somme correspondante au service souscrit.
A partir de la date d’enregistrement de ce paiement, le candidat aura ainsi accepté les CGU/CGV et pourra disposer des fonctionnalités liées au service pour lequel il s’est abonné ( voir les détails en 2.1 et 2.2 ).

2.3 - Modalités d’annulation et remboursement :
Le candidat, tout comme le recruteur, disposent d’un droit de rétractation qui est de 14 jours ( à adresser par courrier avec AR à Enseignants du monde - 12, Rue Jean Giono - 13730 Saint-victoret ). Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain du paiement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Une fois la demande transmise, Enseignants du monde s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le client ( candidat ou recruteur ) au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.
Il s’agit-là, du seul cas qui pourra donner lieu à un remboursement de la somme versée. Aucun autre cas de figure ne pourra être mis en avant pour solliciter un quelconque remboursement.
3. Mises à jour des CGV :
Les présentes Conditions Générales de Vente ( CGV ) expriment l’accord entre vous et Enseignants du monde, relatif à votre utilisation des services. Tout autre document, n’a qu’une valeur informative. Enseignants du monde pourra être mené à modifier les présentes Conditions Générales de Vente ( CGV ) afin de s’adapter à son environnement technologique et/ou commercial et ce afin de se conformer à la règlementation en vigueur.
4. Mentions légales :
La micro-entreprise « Enseignants du monde » basée au 12, Rue Jean Giono 13730 Saint-victoret est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence, sous le numéro 883.526.451, et dirigée par Mr DUFFAU Stéphane.
La plateforme "Enseignants du monde" est hébergée par la société :
Haisoft - 7 Rue Vieille Levée, 45100 Orléans - Téléphone : 02 38 52 58 11 - Commercial : 02 38 52 58 11
SIRET : 451475651 00035 - TVA Intra : FR57 451475651


Pour toute question, vous pouvez contacter Enseignants du monde à l’adresse mail suivante : contact@enseignantsdumonde.com ou par le biais du formulaire de contact sur le site.
5. Entrée en vigueur :
Les présentes Conditions Générales de vente ( CGV ) sont inscrites sur la plateforme dans la rubrique « CGV et mentions légales» depuis le 10 Août 2020 mais seront effectives à partir du 1er Juillet 2021, faisant suite à une période de lancement totalement gratuite jusqu’au 30/06/2021 inclus.