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Enseigner en Outre-mer

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Les différentes possibilités ...

Avant d’aller plus dans le détail des destinations envisageables en fonction de votre statut  ( Professeur des écoles, Professeur dans le secondaire, Psychologue scolaire, Enseignant spécialisé, … ), voici un petit rappel sur ces fameux acronymes.
DOM-TOM : cette appellation n’a, aujourd’hui, plus aucune valeur juridique. Si on l’utilise encore, c’est par abus de langage ou par simple habitude.
En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM)

Ile de La Réunion

Les DROM :
Les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) regroupent : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
Leur particularité est que ce sont à la fois des départements et des régions d’outre-mer. Ils ont les mêmes statuts que les départements et les régions que l’on trouve en France métropolitaine.
A la différence que deux structures sont donc superposées : le département et la région. Ainsi, il y a un seul préfet mais deux assemblées : le conseil général pour le côté département et le conseil régional pour le côté région. Tous les DROM sont soumis aux lois françaises mais avec la possibilité d’avoir recours à certains assouplissements compte tenu de leur position géographique. Par conséquent, les DROM bénéficient d’un peu plus d’autonomie que les autres départements et régions français. Le lien est très fort entre les DROM et la métropole. Les services sont les mêmes qu’en France. Les habitants sont ainsi représentés par des élus au Parlement avec des députés et sénateurs d’outre-mer.

A noter que Mayotte est considéré comme un DROM, bien que l’archipel n’a pas le statut de région, mais seulement celui de département.

Nouvelle Calédonie

Les COM :
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) regroupent : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Les COM bénéficient d’un statut particulier et disposent d’une certaine autonomie. En effet, ce sont des entités distinctes de l’État français. Ainsi, les COM se sont vues reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences administratives. C’est-à-dire qu’une assemblée délibérante fixe les conditions d’application de la loi française. En cela, les COM bénéficient d’une plus grande autonomie que les DROM.
Leurs liens avec la métropole sont aussi de moins en moins forts. Toutefois, leurs statuts sont assez hétérogènes. Par exemple, la Polynésie est la plus indépendante et possède son propre drapeau.

Les exceptions
Seules les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), par ailleurs inhabitées, continuent d’être considérées comme un TOM.
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre mer avec un statut particulier de large autonomie aussi appelée collectivité "sui generis" . Elle bénéficie d’une certaine autonomie politique et peut voter ses propres lois. Les électeurs de Nouvelle-Calédonie se sont prononcés le 4 novembre 2018 pour le maintien dans la France lors du référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

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Enseigner dans les COM

Les COM concernées sont :
- Wallis et Futuna,
- La Polynésie française,
- Saint-Pierre et Miquelon.

Attention : pour les personnels enseignants du second degré, les demandes d'affectation pour Mayotte se font dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.

Conditions
Vous pouvez faire acte de candidature si vous êtes :
- personnel enseignant du second degré,
- enseignant du premier degré spécialisé possédant le CAEAA/CAFIMF, le CAEI/CAPSAIS, ou le diplôme de psychologie scolaire.
Les candidatures des personnels en poste à l'étranger ou réintégrés depuis moins de 2 ans ne sont pas prioritaires et elles ne sont examinées qu'en tant que de besoin, si le nombre de candidatures recevables est insuffisant.

Sont privilégiées les candidatures des enseignants :

- exerçant actuellement leurs fonctions dans l'option pour laquelle ils ont postulé ;
- pouvant accomplir un séjour de 4 années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;
- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ ;

Un barème sert à classer les candidatures qui sont soumises à la CAPN.
Modalités
Une note de service annuelle fixe les modalités de constitution et d'examen des candidatures ainsi que les calendriers. Elle donne également à titre indicatif le nombre de dossiers de candidatures et de postes pour les rentrées scolaires précédentes.
Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :
- vous devez constituer et transmettre au ministère, selon les modalités précisées dans la note de service, un dossier de candidature unique, quel que soit le territoire sollicité ;
- vous devez formuler des voeux portant sur un établissement ou un territoire (aucune liste de postes vacants n'est publiée).
Pour le second degré résidant en France et dans les départements d'outre-mer, les demandes sont déposées par voie électronique sur le site SIAT.

Remarques

Pour les affectations en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna, la rentrée scolaire débute à la mi-février. Pour la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, la rentrée scolaire a lieu au mois de septembre. La durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement (cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre et Miquelon).

Enseigner dans les DROM

Les enseignants ( primaire ou secondaire ) peuvent postuler sans contrainte, contrairement aux COM, qui est réservé principalement aux secondaire et/ou aux enseignants spécialisés dans le primaire.

Les fonctionnaires en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique bénéficient d'une majoration de traitement de 40% du traitement indiciaire brut (majoration de traitement de 25%  et complément temporaire de 15%).
Un correctif supplémentaire spécifique à la Réunion porte la majoration de traitement à 53%.
Pour Mayotte, nouveau département d'outre-mer, la majoration est portée progressivement à 40 % selon l'échéancier suivant : 5 % en 2013, 10 % en 2014, 20 % en 2015, 30 % en 2016 et 40 % à partir du 1er janvier 2017.

Indemnité de sujétion géographique (ISG)

L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives.La précédente résidence administrative doit être située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
Les fonctionnaires qui demeurent en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte ne peuvent bénéficier de cette indemnité s'ils sont affectés sur place.Elle est versée aux stagiaires qui ne demeurent pas en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à l'issue de leur entrée dans l'administration ou à l'issue d'une promotion.
Montant de l' ISG
Guyane : le montant de l' ISG est de quatorze mois du traitement indiciaire pour une affectation à Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary et de dix-huit mois du traitement indiciaire pour les communes de Apatou, Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül.
Saint-Martin : le montant de l'ISG est de quatorze mois du traitement indiciaire.
Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy : le montant de l'ISG est de six mois du traitement indiciaire.
Mayotte : le montant de l'ISG est de vingt mois du traitement indiciaire.

Versement de l'ISG

L'indemnité de sujétion géographique est payable en trois fractions égales, calculée sur la base de l'indice au moment du premier versement :
- une première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
- une deuxième au début de la troisième année de service ;
- une troisième au bout de quatre ans de services.
Pour Mayotte, l'ISG est versée en quatre fractions :
- une première lors de l'installation du fonctionnaire ;
- une deuxième à la fin de la deuxième année de service ;
- une troisième à la fin de la troisième année de service ;
- une quatrième au bout de quatre ans de service.
Le montant de chaque fraction est majoré de 10 % pour le conjoint (marié, pacsé ou concubin) et de 5 % par enfant à charge.
L'indemnité ne se cumule pas pour un couple de fonctionnaires mais est versée à celui qui a l'indice le plus élevé.
En cas de cessation du service avant les 4 ans, les fractions non perçues ne sont pas versées et une retenue est effectuée au prorata des services effectués (sauf impossibilité d'exercer reconnu par le comité médical ou pour besoins du service).
Une nouvelle ISG peut être obtenue ultérieurement si une affectation d'au moins deux ans a eu lieu hors Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ou Mayotte.

Prime spécifique d'installation (PSI)

Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.Cette prime spécifique d'installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer ou à Mayotte et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.L'objectif de cette prime est de favoriser la mobilité des fonctionnaires de ces départements.
La prime est égale à 12 mois du traitement indiciaire (majorée de 10% pour le conjoint marié, pacsé ou concubin et de 5% par enfant à charge) et payable en trois fractions égales :

- la première lors de l'installation dans le nouveau poste ;
- la deuxième au début de la troisième année de service ;
- la troisième au bout de quatre ans de service.
Une seule prime est versée pour un couple de fonctionnaire et une seule majoration par enfant, à celui des deux qui a le traitement le plus favorable.Le collègue qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la durée des quatre ans ne pourra percevoir les fractions non encore échues.
Si la cessation de fonctions n'est pas motivée par les besoins du service ou par l'impossibilité reconnue par le comité médical à l'exercice des fonctions, il est retenu une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués, des sommes déjà perçues.Toutefois, lorsque la cessation intervient moins d'un an avant la fin de la période de quatre ans, le collègue peut prétendre au versement de la PSI au prorata de la durée de service effectivement accomplie.
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.
Un fonctionnaire de l'Etat ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité de sujétion géographique (ISG).
La prime spécifique d'installation n'est pas cumulable avec la prime spéciale d'installation.

Congé bonifié
Les fonctionnaires exerçant dans un DOM et dont leur résidence habituelle est en métropole, ou exerçant en métropole alors que leur résidence habituelle est dans un DOM, peuvent bénéficier d'un congé bonifié et de la prise en charge des frais de voyage dans ce cadre.

MEN

La résidence habituelle est définie par la jurisprudence comme le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé et prend en compte différents éléments concordants comme : le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches, les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l'agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l'entrée dans l'administration, le lieu de naissance, le bénéfice antérieur d'un congé bonifié et tous autres éléments d'appréciation.

Droit à congé
Le droit à congé est acquis au bout de 3 ans de service ininterrompu pour ceux qui ont leur résidence habituelle en métropole ou dans un autre DOM (prise en charge à 100%) et au bout de 5 ans (prise en charge à 50% ou à 100% tous les 10 ans) pour ceux dont la résidence habituelle est dans le DOM d'affectation. Le CLD suspend l'acquisition du droit ; le congé parental et la disponibilité l'interrompent ; le temps partiel est assimilé à du temps complet.

Frais pris en compte

La prise en charge porte sur les frais de voyage par avion ; les frais du conjoint et des enfants peuvent être pris en charge sous condition de ressources.
Les frais de bagages sont pris en compte dans la limite de 40 kg par personne.
Mais un congé bonifié en métropole entraîne la perte de la majoration de traitement. Par contre, un congé bonifié dans un DOM ouvre droit au versement d'une allocation spécifique qui compense la perte de la majoration de traitement.

Période de congé

La période de congé doit être incluse dans celle des grandes vacances. Pour le décompte des 3 ans ou des 5 ans ne peuvent être prises en compte que les années scolaires complètes.

Frais de changement de résidence

Voir Indemnité de changement de résidence

Retraites

Bonification de dépaysement (services hors Europe)

Mais au-delà de tout ce qui peut apparaître en termes d'avantages, on ne cessera jamais de le répéter, la première des motivations doit rester l'envie de découvrir votre nouvelle destination. Ainsi, n'hésitez pas à consacrer du temps pour savoir si vos futurs choix sont les plus adaptés à votre recherche et à votre situation personnelle.


Alors, décidé à franchir le pas ?

Inscription candidats / inscription établissements

RESEAUX3

Sources et liens utiles :

https://www.education.gouv.fr/mobilite-enseigner-en-nouvelle-caledonie-et-dans-les-territoires-d-outre-mer-6212
https://kisaitou.snuipp.fr/Enseigner-dans-les-COM-2763418
https://kisaitou.snuipp.fr/Enseigner-dans-les-DOM-Departements-d-outre-mer-2763310
http://sgenplus.cfdt.fr/article/mutations-permutations-dans-les-dom/
https://eduscol.education.fr/cid147496/territoires-outre-mer.html
https://www.education.gouv.fr/le-portail-mobilite-des-enseignants-41573